FAQ MaPrimeRénov’ – Les étapes et la définition de mon projet

Sur cette page, vous trouverez les réponses aux questions posées fréquemment au sujet des étapes et de la définition d’un projet de demande MaPrimeRénov’. Vous y trouverez aussi les solutions aux problèmes les plus courants.

Pour rappel, une demande d’aide MaPrimeRénov’ doit comprendre un devis réalisé par un artisan ou une entreprise certifiée RGE ou Reconnu Garant de l’Environnement. Cette mention RGE doit aussi apparaître dans la facture lors de la demande de paiement.

Comment faire une demande MaPrimeRénov’ ?

Pour déposer une demande MaPrimeRénov’, veuillez suivre les étapes suivantes :

Faire appel à un artisan ou une entreprise certifiée RGE pour le devis
Ouvrir un compte sur www.maprimerenov.gouv.fr et déposer la demande
Fournir des pièces justificatives (vos contacts, les informations personnelles des membres du foyer, le devis réalisé par un professionnel RGE, le cadre de contribution CEE, les informations fiscales)

Après ces étapes, vous recevrez une confirmation de l’éligibilité de votre demande par l’Anah. Si la demande est validée, vous trouverez le montant de la prime dans la confirmation. Après, vous devez :

Entamer les travaux
Effectuer une demande paiement
Envoyer la facture sur votre compte à partir de la page www.maprimerenov.gouv.fr

Selon le site On-renove.fr, vous recevrez un accusé de réception qui confirme que la demande de paiement a bien été reçue. Cet accusé est envoyé par courrier électronique. Après, vous obtenez votre aide.

Le traitement de la demande d’aide dure combien de temps ?

Le délai entre le dépôt de la demande et la confirmation ou le rejet de l’aide par l’Anah est de 2 mois, mais il arrive que des dossiers obtiennent des réponses plus rapidement. En fait, l’Anah s’est donné l’objectif de traiter les demandes reçues le plus vite possible. Les dossiers qui obtiennent rapidement de réponse sont en général ceux qui sont complets. Il y en a même qui ont reçu une réponse de l’Anah au bout de 15 jours ouvrés.

À quel moment doit-on démarrer les travaux ?

Pour bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’, il ne faut pas faire les travaux avant le dépôt de la demande. Les travaux doivent démarrer après la réception du mail qui confirme que la demande a bien été déposée. À noter que la création du compte ne signifie pas que la demande est déposée. En plus, il y a des risques que la demande soit refusée. Pour sécuriser votre budget pour les travaux, il est conseillé de les entamer après la réception de la confirmation comme quoi votre dossier est éligible à l’aide MaPrimeRénov’.

Il y a quand même des exceptions. Les propriétaires occupants violet et rose ont la possibilité de déposer la demande après les travaux depuis le 1er janvier 2021 à condition que les travaux aient eu lieu entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. Ces propriétaires doivent aussi justifier la demande avec un devis signé qui date de cette période.

Les propriétaires bailleurs peuvent aussi profiter de cette exception et peuvent donc déposer une demande de prime, même après les travaux depuis le 1er juillet 2021. Ces propriétaires peuvent faire une demande après les travaux, si les travaux concernés ont été effectués entre le 1er octobre 2020 et le 20 juin 2021. Il faut bien sûr justifier la demande et les travaux avec un devis signé qui date de cette période.

Enfin, il est aussi possible d’effectuer les travaux avant la demande s’ils sont urgents. L’urgence doit être importante comme un risque de sécurité ou de santé par exemple et il faut bien sûr justifier l’urgence.

Comment suivre une demande d’aide MaPrimeRénov’ ?

Vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre dossier de demande d’aide MaPrimeRénov’ en allant sur votre compte via le site maprimerenov.gouv.fr. Le statut de la demande y sera indiqué. Pour accéder à cette information, connectez-vous, ensuite, accédez à l’onglet « Mes dossiers ». Il se trouve à droite de votre numéro de dossier.

Les demandes déposées sont traitées dans les plus brefs délais. Vous serez contacté si besoin d’informations complémentaires pour votre dossier.

Comment obtenir une avance sur l’aide MaPrimeRénov’ pour réaliser les travaux ?

Si votre demande d’aide est validée, vous pouvez demander un paiement de la prime en entier après les travaux ou encore demander une avance. Pour demander l’avance, vous devez vous rendre sur votre compte et accéder à la synthèse de votre dossier. Vous devez y trouver un bouton « je veux demander un paiement ». Cliquez dessus pour lancer la procédure de demande d’avance.

L’avance est attribuée aux ménages de catégorie très modestes. Elle est aussi plafonnée jusqu’à 70% du montant total de l’aide qui correspond à votre situation.

Avant de déposer votre demande d’avance, pensez à vous munir du devis signé par un professionnel certifié RGE qui mentionne le paiement d’un acompte.

Comment déposer la demande de paiement et la facture ?

Si votre demande d’aide MaPrimeRénov’ est validée, vous recevrez une notification. Vous pouvez donc démarrer les travaux. À la fin des travaux, vous pouvez déposer une demande de paiement suivie de la facture. Pour ce faire, connectez-vous à votre espace personnel, accédez à la rubrique « Mes actions » et cliquez sur « je veux faire une demande de paiement ».

Si vous avez des questions ou des commentaires, n’hésitez pas à nous contacter via ce lien.

Est-il possible d’envoyer plusieurs demandes d’aide MaPrimeRénov’ ?

Si vous avez déjà déposé une demande d’aide MaPrimeRénov’, vous ne pouvez pas créer un nouveau dossier. Vous devez attendre le traitement de cette première demande. Elle peut être validée ou rejetée. Après la notification qui indique si la demande est acceptée ou refusée, vous pouvez créer un nouveau dossier.

Si vous avez oublié quelque chose dans la première demande (si vous avez par exemple oublié de mentionner certains travaux) et que vous ne pouvez pas attendre le traitement du dossier, vous pouvez annuler la demande pour pouvoir en faire une nouvelle.

Pour l’annulation, rendez-vous sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Vous y trouverez un formulaire pour faire la demande d’annulation. Vous devez renseigner votre nom, prénom, adresse email et téléphone ainsi que le motif de votre demande lors du remplissage du formulaire.

Pourquoi la totalité de la subvention a été retirée ?

Il arrive qu’une demande de subvention soit validée, mais qu’après les travaux, la totalité de la subvention soit retirée. Il y a plusieurs raisons qui peuvent expliquer cela. Posez-vous ces questions pour voir quelle en est la raison :

Avez-vous annulé votre dossier après l’octroi de la subvention ?
Est-ce que vous avez réalisé les travaux que vous avez mentionnés initialement dans la demande qui a fait l’objet d’une subvention ?
Avez-vous dépassé le délai convenu pour réaliser les travaux ?
Est-ce que vous n’avez pas respecté les conditions d’éligibilité pour une subvention MaPrimeRénov’ ?
Est-ce que votre dossier contient des informations ou éléments frauduleux ?
Est-ce que l’Anah vous a contacté voir relancé pour des demandes d’informations complémentaires et avez-vous répondu ?

En cas de retrait de la subvention, vous recevez une notification. Dans cette notification, il y a le motif du retrait.

Que se passe-t-il si on reçoit une notification de retrait alors qu’on a déjà perçu une avance ?

En cas de retrait de la subvention, vous recevrez une notification vous informant du motif et des éventuelles sommes que vous devez payer. Deux cas peuvent se présenter si vous avez déjà perçu une avance :

Si la notification indique que la totalité de la subvention a été retirée : dans ce cas, vous devez rembourser l’avance que vous avez déjà perçue à l’Anah. Vous recevrez un courrier recommandé comprenant les démarches que vous devez suivre pour effectuer le remboursement. Vous disposez de 2 mois maximum pour réaliser la procédure de recouvrement à l’Anah.
Si la notification indique qu’une partie de la subvention a été retirée : la situation dépend de la somme totale de la subvention, du montant retiré et de l’avance perçue.

A-t-on droit à MaPrimeRénov’ si c’est la copropriété qui réalise des travaux dans les parties communes de l’immeuble ?

Les travaux effectués dans les copropriétés peuvent donner accès à MaPrimeRénov’ Copro. Pour voir si vous avez droit à cette prime si votre copropriété effectue des travaux dans les parties communes de l’immeuble, renseignez-vous auprès du représentant de la copropriété.

Travaux unitaires et travaux de rénovation globale : c’est quoi la différence ?

Il est possible de déposer un dossier de demande de subvention MaPrimeRénov’ pour des travaux unitaires appelés aussi rénovations par geste ou pour des travaux de rénovation globale.

Travaux unitaires : vous pouvez demander une subvention si les travaux effectués peuvent être justifiés par un devis et une facture. Les travaux doivent aussi être éligibles à MaPrimeRénov’.
Travaux de rénovation globale : vous pouvez demander une subvention dans le cadre de travaux de rénovation globale à condition d’avoir réalisé un audit énergétique. Cet audit doit justifier que les travaux prévus permettent un gain d’énergie allant jusqu’à 55%. Vérifiez bien avec l’auditeur le gain d’énergie que les travaux que vous prévoyez puissent générer.

À noter qu’après la déposition d’une demande d’aide, il est impossible de modifier le dossier. Si vous avez par exemple déposé un dossier pour des travaux de rénovation globale, si vous avez changé d’avis et que vous voulez plutôt faire des travaux unitaires, vous ne pourrez pas faire de modification.

Est-il possible d’obtenir un accompagnement dans la définition des travaux pour l’obtention d’une subvention MaPrimeRénov’ ?

Depuis janvier 2021, il est possible d’obtenir une assistance dans la définition des travaux que vous voulez faire pour l’obtention d’une aide MaPrimeRénov’. Vous pouvez faire appel à une AMO ou Assistance à maîtrise d’ouvrage. Cette assistance ne doit pas être rattachée à l’entreprise qui se chargera des travaux. À noter que vous pouvez ajouter les prestations d’une AMO lors de votre demande de subvention pour qu’elles soient comprises dans la subvention MaPrimeRénov’.

Comment savoir si on est éligible à la demande d’un bonus ?

L’aide MaPrimeRénov’ prévoit aussi l’octroi d’un bonus à la demande à condition d’être éligible. Il est possible de demander un bonus si les travaux entrepris permettent d’obtenir des gains énergétiques notables.

Pour être éligible, il faut prouver les gains énergétiques réalisés. Pour ce faire, vous devez faire un audit énergétique avant les travaux, mais aussi après. Si votre étiquette énergétique avant et après les travaux s’est grandement améliorée, vous pouvez obtenir :

Soit un bonus « sorti de passoire thermique » : si les travaux réalisés ont permis d’obtenir des étiquettes énergétiques F ou G
Soit un bonus « bâtiment basse consommation » : si les travaux réalisés ont permis d’obtenir des étiquettes énergétiques A ou B

Vous souhaitez avoir plus de renseignements sur la façon de bénéficier de cette aide à la rénovation ? Consultez également les différents barèmes MaPrimeRenov 2023 et les travaux éligibles aux aides financières pour cette année.

Quel est le montant de prime obtenu pour des travaux de rénovation ?

Le montant de la subvention MaPrimeRénov’ dépend de plusieurs critères comme votre revenu, les travaux que vous voulez réaliser, etc. La prime est aussi plafonnée. Vous trouverez les informations concernant le plafonnement de l’aide en suivant le lien https://www.economie.gouv.fr/files/2021-01/GuidemaprimerenovJanvier2021.pdf

Concernant la prime, son calcul se base sur :

Le montant forfaitaire par type de travaux
Le montant forfaitaire par catégorie de revenu
Un forfait rénovation globale (s’il y a eu des gains énergétiques réalisés)
Un reste à charge (en fonction de la catégorie de revenu)
Les autres aides perçues
Le montant dépassé par rapport au plafond de la subvention

Pour les primes cumulées, le montant total est plafonné à 200 000 € par logement pendant 5 ans à partir de la date du dépôt du premier dossier.

Après le dépôt de la demande, vous obtiendrez un montant de subvention provisoire qui peut évoluer. Il n’y a pas d’évolution à la hausse, mais plutôt à la baisse. Il y a même un risque de retrait total de la subvention en cas de non-respect des conditions d’éligibilité, en cas de dépassement délai prévu pour les travaux, en cas d’informations erronées ou frauduleuses, voire même en cas de non-respect des travaux indiqués au départ lors de la demande.

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