FAQ MaPrimeRénov’ – Foire aux questions générale
MaPrimeRénov’ est une subvention pouvant être octroyée aux travaux effectués par une entreprise ou un artisan labellisé RGE ou Reconnue Garant de l’Environnement. Pour le savoir, il faut se référer d’abord au devis des travaux puis aux factures.
Découvrez dans cette FAQ les informations générales que vous devez savoir sur le fonctionnement de MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov’ : de quoi s’agit-il ? Et comment est-ce qu’il fonctionne ?
Définition de MaPrimeRénov
Comme son nom l’indique, MaPrimeRénov est une prime octroyée par l’État aux ménages français afin de les inciter n’utiliser que des modes de chauffage écologiques et surtout économiques. Le montant de l’aide peut atteindre jusqu’à 90 % du budget des travaux, mais cela dépend des revenus du foyer et de la nature des travaux.
À qui MaPrimeRénov’ est-il octroyé ?
Propriétaire occupant, propriétaire bailleur ainsi des copropriétaires peuvent tous bénéficier de l’aide MaPrimeRénov’.
Dans quelles conditions puis-je bénéficier de MaPrimeRénov ?
Pour se faire aider par MaPrimeRénov, ces conditions doivent être respectées :
- Vous devez être propriétaire occupant ou bailleur
- Votre logement a plus de 15 ans
- Vous avez choisi un artisan ou une entreprise RGE pour la réalisation de vos travaux
- La maison en question doit servir de résidence principale
- Votre logement doit être occupé au moins 1 an après la date de paiement du solde de la prime.
Quels sont les genres de travaux pouvant être subventionnés par MaPrimeRénov’ ?
L’aide d’État MaPrimeRénov est octroyée pour les travaux :
- D’amélioration de l’isolation des combles, des murs, des fenêtres et du sol
- De remplacement du système de chauffage (par exemple par une chaudière à granulé, une pompe à chaleur géothermique, un poêle à bûche…)
- De l’installation d’un nouveau système de ventilation mécanique contrôlée (VMC)
- De la réalisation d’un audit énergétique
Pour vous assurer que les travaux que vous prévoyez réaliser sont éligibles, vérifiez sur la page « Travaux éligibles et barèmes ».
Peut-on cumuler MaPrimeRénov’ et le CITE ?
CITE et MaPrimeRénov’ ne peut pas être cumulé. C’est d’ailleurs MaPrimeRénov qui a remplacé CITE depuis janvier 2021.
Qu’en est-il des bonus MaPrimeRénor’ ?
À quel bonus peut-on prétendre avec MaPrimeRénov’ ?
Pour vous encourager à vous lancer dans de gros travaux de rénovation, MaPrimeRénov’ prévoit deux sortes de bonus :
- Bonification « sortie de passoire énergétique » pour les travaux ayant pour but de sortir du statut de passoires thermiques.
- Bonification « BBC » pour récompenser les travaux ayant pour but d’atteindre une très bonne performance énergétique
Qu’est-ce qu’il faut faire pour bénéficier d’un bonus MaPrimeRénov’ ?
L’octroi d’un bonus est déterminé sur la base d’un audit énergétique réalisé au moins un an à l’avance. C’est cet audit qui précise les travaux à réaliser et les issues de ces derniers (sortie du statut de passoire énergétique ou atteinte d’une très bonne performance énergétique).
Des justificatifs sont également requis. C’est ainsi qu’avant les travaux, il faut apporter une fiche de synthèse de l’audit énergétique et une attestation de conformité du projet de travail aux consignes de l’audit énergétique. Ces documents doivent être signés par vous et par l’auditeur énergétique.
Une fois que les travaux sont terminés, une autre attestation doit être produite. Dans cette attestation, vous devez soutenir que la rénovation que vous avez effectuée est bien conforme au plan de travail proposé par l’audit énergétique. L’auditeur énergétique ainsi que les entreprises que vous avez engagées doivent faire la même chose.
Aussi, vous devez produire une liste des artisans et entreprises que vous avez engagés. C’est pour vérifier si ces derniers sont vraiment labellisés RGE.
A combien s’élève ces bonifications ?
Bonus « sorti de passoire énergétique » ou bonus « BBC », le montant est déterminé suivant le niveau de votre revenu, c’est-à-dire de votre profil couleur :
- Pour les foyers « MaPrimeRenov’ bleu » et « MaPrimeRénov’ Jaune » : 1 500 €
- Pour les foyers « MaPrimeRénov’ Violet » : 1 000 €
- Pour les foyers « MaPrimeRénov Rose » : 500 €
Quelle est la condition pour que je puisse bénéficier des nouveaux forfaits ?
Pour profiter du nouveau forfait en vigueur sur MaPrimeRénov’, vous devez avoir déposé votre dossier après janvier 2021. Les ménages « MaPrimeRénov’ bleus » et « MaPrimeRénov’ Jaune » qui ont souscrit à cet aide d’État en 2020 sont encore éligibles aux forfaits appliqués en 2020.
Quand est-ce que la bonification peut-elle être demandée ?
Pour les travaux terminés entre octobre et décembre 2020, vous pouvez déposer le dossier de demande de bonification à partir de janvier 2021. Toutefois, il faut respecter les règles d’éligibilité à MaPrimeRénov’.
« Rénovation globale » de MaPrimeRénov’ : comment fonctionne-t-elle ?
Dans quelles conditions peut-on bénéficier du forfait « rénovation globale » ?
Une rénovation globale consiste à réaliser un plan de travail qui touche plusieurs aspects d’un bâtiment. L’objectif de MaPrimeRénov’ c’est d’encourager chaque ménage à se lancer dans ce type de travaux. D’où le forfait « rénovation globale » qui est accessible à tout le monde.
Ainsi, les ménages « MaPrimeRénov’ jaunes » et « MaPrimeRénov’ bleu » peuvent recourir au dispositif Habiter Mieux Sérénité. Les ménages MaPrimeRénov’ Violet et Rose quant à eux peuvent profiter du forfait rénovation global, mais sous quelques conditions :
Les critères techniques exigés :
Le plan des travaux doit viser un gain minimum de 55 % en énergie primaire, et ce, en cohésion avec le coup de pouce CEE ou certificat d’économie d’énergie destiné à la rénovation globale des maisons individuelles.
Les documents nécessaires :
Pour bénéficier du forfait rénovation global, vous devez produire :
- Une fiche de synthèse de l’audit énergétique
- Un certificat de conformité du plan de travaux aux directives de l’audit énergétique signé par l’auditeur et par le bénéficiaire.
À la fin des travaux, il faut encore produire :
- Une attestation de conformité des travaux réalisés. C’est ce document qui affirme que les programmes de travaux préconisés par l’audit ont bien été suivis lors de leur réalisation et que la condition de performance énergétique est respectée. Cette attestation est établie par le bénéficiaire, les entreprises et l’auditeur énergétique.
- Un document contenant la liste des entreprises qui ont réalisé les travaux de rénovation. Cette liste contient la référence de leur certification RGE et de la nature des travaux qu’ils ont réalisés.
Le montant de l’aide octroyé
Le montant de l’aide est normalement déterminé suivant un forfait. Mais pour les ménages « MaPrimeRénov’ Violet », il est fixé à 7 000 €. Et pour les ménages « MaPrimeRénov’ Rose », le montant de l’aide est de 7 000 €.
Les travaux qui ne sont pas normalement financés par MaPrimeRénov’ peuvent-ils entrer dans le cadre du forfait « rénovation globale » ?
Le forfait « rénovation globale » ne fait pas de distinction entre les travaux effectués. Il suffit donc d’effectuer des travaux précédés d’un audit énergétique et que ces travaux permettent d’atteindre le gain énergétique d’au moins 55 %.
Quel est le plafond de dépenses pouvant bénéficier du forfait « rénovation globale » ?
Les dépenses éligibles dans le forfait « rénovation globale » sont plafonnées à 50 000 €.
Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) et MaPrimeRénov’
Est-il indispensable de recourir à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage AMO ?
Faire appel à un assistant à maîtrise d’ouvrage n’est pas obligatoire. Néanmoins, cette option constitue un avantage considérable, étant donné que MaPrimeRénov’ prévoit un forfait spécifique de 150 € pour les ménages assistés par un AMO.
Quelles sont les missions de l’AMO ?
Les missions de l’assistant à maîtrise d’ouvrage sont relatives aux actes « métier d’accompagnement » applicables pour le plan SARE ou service d’accompagnement pour la rénovation énergétique.
Il est cependant à noter que le financement SARE ne peut pas être cumulé avec le forfait AMO de MaPrimeRénov’.
MaPrimeRénov’ pour les propriétaires bailleurs
Quelles sont les conditions exigées d’un propriétaire bailleur pour bénéficier de MaPrimeRénov’ ?
Comme le propriétaire occupant, le propriétaire bailleur peut bénéficier de MaPrimeRénov si les travaux concernent une maison individuelle ou des parties privatives d’un logement en copropriété, une chaudière individuelle par exemple.
Quel est le niveau de revenus éligible ?
Le niveau de revenu éligible pour un propriétaire bailleur est le même que pour un propriétaire occupant. Il est déterminé selon le code couleur de MaPrimeRénov’ (Bleu, Jaune, Violet ou Rose), les revenus du propriétaire bailleur et de la localisation du logement à rénover ou de la résidence du propriétaire.
Quel est le niveau d’aide maximal ?
Un propriétaire bailleur peut profiter de l’aide MaPrimeRénov’ dans la limite de trois logements mis en location. Dans ce cas, la prime est plafonnée à 20 000 € par bâtiment sur 5 ans.
En outre, ce même propriétaire bailleur peut bénéficier des primes de MaPrimeRénov’ au titre de propriétaire occupant s’il réside dans l’une de ses propriétés. Le plafond d’aide est dans ce cas le même (20 000 € sur 5 ans).
Qu’en est-il de la possibilité de cumul avec d’autres dispositifs ?
MaPrimeRénov’ peut être cumulé avec d’autres aides comme :
- Les CEE
- L’avantage fiscal suite à la déductibilité des travaux des revenus fonciers suivant l’article 29 du code général des impôts
- Les aides des collectivités locales
- Les aides d’action logement
- La TVA à taux réduit de 5,5 %
- Et l’éco-prêt à taux zéro.
Qui peut bénéficier de MaPrimeRénov’ en tant que propriétaire bailleur ?
Les personnes physiques sont les seuls à pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ au titre de propriétaire bailleur. Sont donc exclus les personnes morales comme les bailleurs sociaux et les sociétés civiles immobilières soumises à l’impôt sur le revenu.