FAQ MaPrimeRénov’ – Déclaration de mon projet
Si vous voulez avoir des informations au sujet de la déclaration de votre projet de rénovation sur votre compte personnel MaPrimeRénov’, cette page pourrait vous intéresser. Vous y trouverez les réponses aux questions posées fréquemment à ce sujet ainsi que les solutions aux problèmes liés à la déclaration de votre projet.
Où trouver le numéro de SIRET de l’entreprise ?
L’entreprise que vous avez engagée pour réaliser vos devis de travaux en ligne communique son numéro SIRET dans le devis. Le numéro en question a été délivré par l’Insee pour que l’entreprise puisse l’utiliser en tant qu’identifiant. Le numéro est composé de 14 chiffres.
Comment faire si on n’a pas le certificat de qualification RGE de l’entreprise ?
Le certificat de qualification RGE est important, car il faut passer par une entreprise qui dispose de ce certificat pour la réalisation du devis. Vous pouvez demander le certificat directement à l’entreprise que vous avez sollicitée pour le devis. Vous pouvez aussi retrouver le certificat de l’entreprise en passant par le site france-renov.gouv.fr.
Quand peut-on commencer les travaux ?
Il ne faut pas commencer les travaux avant la déposition du dossier, car cela entraîne un rejet de la demande. Ne démarrez pas non plus les travaux après la création du compte. Attendez plutôt le mail de confirmation du dépôt de dossier.
Après, il y a un risque que la demande soit rejetée étant donné que le dépôt de dossier ne garantit pas l’obtention de la subvention. Pour sécuriser votre projet, nous vous invitons à commencer les travaux après la confirmation de la demande à MaPrimeRénov’.
À noter toutefois que les propriétaires occupants violet et rose ont la possibilité d’effectuer les travaux avant le dépôt du dossier depuis le 1er janvier 2021 à condition que les travaux aient été réalisés entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2020. Le devis à fournir doit bien sûr être daté de cette période.
Les propriétaires bailleurs peuvent aussi démarrer les travaux avant la déposition de la demande depuis le 1er juillet 2021 pour les travaux effectués du 1er octobre 2020 au 30 juin 2021. Le devis doit aussi être daté de cette période.
Il est également possible d’accorder une dérogation pour les travaux urgents à effectuer avant le dépôt de la demande si l’urgence concerne par exemple la sécurité ou la santé.
Comment faire si on ne trouve pas le type de travaux qu’on souhaite réaliser ?
Lors du dépôt de dossier, vous aurez accès à une liste de travaux éligibles. Si les travaux que vous voulez réaliser n’y figurent pas, voyez s’ils sont plutôt présentés sous un autre intitulé. Si ce n’est pas le cas, vos travaux ne sont donc pas éligibles à MaPrimeRénov’.
Voyez plutôt si vous pouvez bénéficier d’autres aides liées à la rénovation énergétique en vous renseignant gratuitement auprès d’un conseiller en contactant le numéro 0 808 800 700.
Peut-on ajouter des travaux unitaires à une demande de travaux de rénovation globale ?
Si vous voulez constituer un dossier pour demander une subvention dans le cadre de travaux de rénovation globale MaPrimeRénov’, vous pouvez ajouter 3 demandes supplémentaires dont :
- Une demande pour financer l’audit énergétique : il est possible de demander un financement rétroactif
- Une demande pour financer les prestations d’une AMO : comme pour l’audit, vous pouvez demander un financement rétroactif
- Une demande de bonus : si les travaux permettent un gain de performance énergétique probant
Il n’est cependant pas possible d’ajouter des travaux unitaires à une demande de financement pour des travaux de rénovation globale.
Comment accéder à l’attestation de conformité des travaux pour les travaux de rénovation globale ou pour la demande de bonus ?
Vous trouverez l’attestation de conformité sur le site de l’Anah [https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf]. L’attestation doit être remplie par l’auditeur énergétique que vous avez sollicité. Le document doit être cohérent avec les préconisations indiquées lors de l’audit énergétique.
Peut-on modifier une demande pour des travaux de rénovation globale en demande de travaux unitaires ?
Il n’est pas possible de modifier un dossier déjà déposé que vous ayez demandé une subvention pour des travaux de rénovation globale ou une demande pour des travaux unitaires. Ce qui est possible, c’est l’annulation de la demande si vous n’avez pas encore entamé les travaux. Vous pouvez ensuite déposer une nouvelle demande après l’annulation du dossier.
Synthèse de l’audit énergétique : quelles sont les mentions obligatoires ?
La synthèse de l’audit énergétique doit contenir une liste des travaux préconisés, une liste des entreprises qui se sont engagées à réaliser les travaux et le prix total en TTC. La synthèse doit aussi comprendre les émissions de gaz à effet de serre du logement avant et après les travaux. Cette synthèse doit être déposée avec la demande.
À noter que le document de la synthèse doit être signé par les personnes concernées, dont l’auditeur, les entreprises qui interviennent dans la réalisation des travaux et le demandeur d’aide. La facturation de l’audit doit être datée au maximum un an avant le dépôt du dossier de demande de subvention.
Attestation de conformité des travaux : quelles sont les mentions obligatoires ?
L’attestation de conformité des travaux est accessible sur le site de l’Anah ou sur le lien https://www.anah.fr/fileadmin/anah/MaPrimeRenov/Attestation_de_conformite_des_travaux.pdf
Le document doit contenir la nature des travaux, le gain énergétique obtenu après les travaux ainsi que le coût total. Le document doit être signé par toutes les personnes concernées dont l’auditeur, les entreprises intervenant dans les travaux et le demandeur d’aide.
Doit-on prendre en compte les rabais, les ristournes et les remises sur la facture lors du dépôt du dossier de demande d’aide ?
Dans le cas où votre facture présente des remises, des rabais ou des ristournes, il faut les prendre en compte. La demande de subvention doit correspondre au montant total que vous devez réellement payer. Vous devez donc déduire les réductions potentielles de la facture avant d’envoyer la demande.
Si le devis ou la facture contient des centimes, faut-il les inscrire lors d’une demande d’aide MaPrimeRénov’ ?
Dans le cas où votre facture ou le devis comprend des centimes, vous devez arrondir la somme. Arrondissez à l’euro inférieur jusqu’à 49 centimes et à l’euro supérieur à partir de 50 centimes.
Voir aussi : FAQ MaPrimeRénov’ – Dépôt de la dossier MPR |